Préavis de démission : durée, dispense et comment le négocier

Quelle est la durée d’un préavis de démission ?

Contrairement au licenciement, la loi ne prévoit pas de durée générale de préavis pour la démission : l’article L1237-1 du Code du travail renvoie à la convention collective, à l’accord d’entreprise, au contrat de travail ou aux usages de la profession. Concrètement, dans la tech :

Si votre contrat prévoit une durée plus courte que la convention collective, c’est le contrat qui s’applique ; s’il prévoit une durée plus longue, la convention l’emporte en général, sauf disposition plus favorable pour vous. En cas de doute, la fiche de votre convention sur code.travail.gouv.fr donne la réponse officielle.

Le préavis commence à courir à la date où l’employeur reçoit votre démission — d’où l’intérêt de la notifier par écrit, avec une date certaine (lettre recommandée ou remise en main propre contre signature).

Peut-on négocier son préavis ? Oui, toujours

Le préavis inscrit dans votre convention ou votre contrat n’est pas gravé dans le marbre : il peut être réduit ou supprimé d’un commun accord. La négociation n’est pas obligatoire, mais elle est fortement conseillée si vous avez accepté un nouveau poste et que votre futur employeur vous attend. Si vous ne demandez rien, il est peu probable qu’on vous le propose. Dans tous les cas, la décision revient à l’employeur : il est libre d’accepter ou de refuser.

Un point change tout dans la négociation : qui demande la dispense.

• Vous demandez à partir plus tôt et l’employeur accepte : le contrat s’arrête à la date convenue, vous n’êtes pas payé pour la période non travaillée et aucune indemnité n’est due. Faites confirmer l’accord par écrit (un e-mail suffit), y compris la date de fin.
• L’employeur vous dispense de son propre chef : il doit vous verser l’indemnité compensatrice de préavis, égale au salaire et aux avantages que vous auriez perçus en travaillant jusqu’au bout.
• Vous partez avant la fin sans accord : l’employeur peut réclamer une indemnité équivalente au préavis non effectué, et le départ peut peser sur vos références. À éviter.

En cas de rupture conventionnelle, la notion de préavis disparaît : la date de départ se fixe d’un commun accord, dans le respect de la procédure et des délais légaux (entretien, délai de rétractation de 15 jours, homologation). Ce n’est pas un raccourci : comptez au minimum un mois.

Certaines situations dispensent de préavis de plein droit :

• La salariée enceinte, qui peut démissionner sans préavis sur présentation d’un certificat médical, ainsi que le parent qui démissionne à l’issue d’un congé de maternité ou d’adoption pour élever son enfant.
• Le salarié qui démissionne à l’issue d’un congé pour création ou reprise d’entreprise.
• Les journalistes qui font jouer la clause de conscience.

Profitez de l’accord de votre employeur

Certaines entreprises n’ont pas l’intention de garder un employé sur le départ pendant plusieurs mois — soit en raison des circonstances de votre démission, soit parce qu’elles considèrent que vous avez déjà un pied ailleurs.

Il est également fréquent, dans les entreprises de service (ESN, anciennement SSII), que votre employeur n’ait aucun intérêt à vous garder si vous êtes en période d’inter-contrat.

Dans ce cas, elles peuvent décider que le préavis n’aura pas lieu, sans que vous ne le demandiez. Si la demande provient de l’employeur, vous serez indemnisé en touchant le salaire que vous auriez perçu si vous étiez resté : c’est l’indemnité compensatrice de préavis.

Négociez avec tact, mais actez votre démission

Si vous n’avez pas d’autre choix que d’y aller à pas de loup, prenez rendez-vous avec votre employeur (ou votre supérieur hiérarchique direct) et parlez-lui de votre intention de démissionner. Votre honnêteté et votre cran parleront pour vous : vous créerez les conditions idéales pour négocier sereinement la réduction de votre préavis.

Il est aussi important d’acter votre démission, car c’est la date de prise en compte de votre démission qui lance le compte à rebours du préavis. Si vous ne parvenez pas à négocier sa durée, vous serez au moins assuré d’être libre de tout engagement à une date maximale connue.

Congés, RTT et recherche d’emploi pendant le préavis

Trois questions reviennent systématiquement :

• Poser des congés pendant le préavis. Des congés déjà validés avant la démission se prennent normalement et reportent la fin du préavis d’autant. Des congés demandés après la démission ne peuvent être imposés à l’employeur ; s’il les accepte, le préavis n’est pas prolongé sauf accord contraire. Les congés non pris sont payés à la sortie (indemnité compensatrice de congés payés).
• Les RTT suivent la même logique : à solder avant le départ si l’employeur l’accepte, sinon payés selon l’accord d’entreprise applicable.
• Les heures pour recherche d’emploi. Certaines conventions collectives accordent des heures d’absence pendant le préavis pour chercher un poste, parfois réservées au cas du licenciement. Le Code du travail n’en prévoit pas pour la démission : vérifiez votre convention.

Le récap du préavis

• Il n’existe aucune durée de préavis fixe dans le Code du travail pour la démission. Seuls la convention collective, le contrat de travail ou les usages en fixent une : en général 3 mois pour un cadre, 1 à 2 mois pour un non-cadre.
• Le préavis, même inscrit dans ces documents, reste modifiable par une négociation et une décision de l’employeur.
• Le salarié peut demander à réduire son préavis, mais la décision revient toujours à l’employeur. Si c’est lui qui demande, il n’est pas payé pour la période non travaillée ; si c’est l’employeur qui dispense, une indemnité compensatrice est due.
• En cas de rupture conventionnelle, le salarié n’a pas de préavis à effectuer. Il peut néanmoins demander à rester.
• Si l’entreprise ne souhaite pas garder son employé démissionnaire pendant le préavis, elle peut choisir de s’en séparer, en payant une indemnité correspondant au salaire et aux avantages qu’il aurait dû toucher.
• En cas de départ volontaire avant la fin du préavis sans accord de l’employeur, le salarié s’expose à des poursuites aux prud’hommes.
• Mieux vaut rester honnête avec son employeur et expliquer avoir trouvé un nouveau poste avant de négocier son préavis.
• Si vous ne pouvez pas partir malgré un poste qui vous attend, assurez-vous que votre futur employeur est prêt à vous attendre 2 ou 3 mois — d’où l’intérêt d’une promesse d’embauche. Un recruteur qui connaît le marché tech sait qu’un préavis de 3 mois est la norme pour un cadre et l’intègre dans le calendrier.

En résumé, la négociation de préavis demande de l’habileté et de la diplomatie. Tout dépend aussi, évidemment, de votre relation avec l’entreprise que vous quittez.

Questions fréquentes sur le préavis de démission

Envie d’un nouveau job tech ?

Décrivez-nous le poste idéal : un chasseur de têtes revient vers vous dès qu’une mission correspond — en toute confidentialité.

Candidature spontanée

Nos offres du moment

Développement, data, product, cloud, IA — des CDI qualifiés, partout en France.

Voir nos offres