Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

NOUS VOUS PRIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AVANT D’UTILISER LE SITE WWW.ANAKINE.IO

La société anakine.io met tout en œuvre pour satisfaire les besoins et attente de sa clientèle.

Nos spécialistes sont là pour vous conseiller dans votre démarche de recrutement ou de recherche d’emploi, vous renseigner concernant les démarches à effectuer et vous aider dans le processus de recrutement.

Notre équipe est disponible et attentive à vos remarques ou questions à l’adresse contact@anakine.io

VERSION A JOUR AU : 05 AVRIL 2019

ARTICLE 1 – Champ d’application et validité des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions d’Utilisation ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des « Utilisateurs » du site www.anakine.io, particuliers comme professionnels, chercheurs d’emploi comme employeurs.

L’Utilisateur est tenu d’en prendre connaissance avant toute inscription.

Ces Conditions d’Utilisation représentent un accord contraignant entre l’Utilisateur et anakine.io SAS. Vous acceptez ces conditions chaque fois que vous accédez au site de anakine.io ou utilisez les services de anakine.io.

anakine.io s’autorise en conséquence à suspendre ou supprimer les accès des Utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions.

Les coordonnées de la société anakine.io sont les suivantes :

anakine.io

24 Rue de Clichy

75009 Paris

(Pour plus d’informations, consultez nos Mentions légales)

Ces Conditions d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le site Internet « www.anakine.io» et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et les avoir acceptées sans restriction ni réserve.

anakine.io se réserve le droit de modifier ces Conditions d’Utilisation à tout moment. À la suite de cette modification, la poursuite de l’utilisation du site par les Utilisateurs enregistrés est soumise à l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation modifiées. Pour toute connexion sans identification ou pour tout Utilisateur non enregistré, la version applicable est celle en vigueur sur le site internet à la date de connexion sur le site. La version en vigueur des Conditions d’Utilisation est disponible de façon permanente pour consultation sur le site, dans l’onglet « CGU » et sur simple demande formulée auprès de la société anakine.io.

En cas de conflit entre les Conditions d’Utilisation et un contrat qui lierait l’utilisateur et anakine.io, les termes du contrat prévalent sur les stipulations des présentes.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de anakine.io constituent la preuve de l’ensemble des visites de l’Utilisateur.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à anakine.io, 24 Rue de Clichy, 75009 Paris ou à l’adresse contact@anakine.io

L’Utilisateur reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et notamment être âgé de 16 (seize) ans minimums et, s’il est âgé de moins de 18 ans, utiliser le site sous la supervision d’un parent, responsable légal ou un autre adulte responsable.

Article 2. Utilisation du site anakine.io 

Les informations et services proposés par le site web www.anakine.io sont accessibles de 9h à 19h et du lundi au vendredi, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

Les informations, offres et documents mis à disposition des Utilisateurs par anakine.io ne peuvent être utilisées que par des personnes recherchant un emploi et/ou des informations de carrière ainsi que par les employeurs recherchant du personnel.

Lors de l’utilisation du site de anakine.io et des services mis à leur disposition, les Utilisateurs s’obligent au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi qu’à tout usage qui leur serait applicable et s’interdisent de :

·       publier, transmettre ou diffuser des informations sur ou via le présent Site Internet qui sont ou pourraient être dommageables, obscènes, diffamatoires, offensantes, inappropriées, choquantes, abusives, injurieuses, racistes, incitant à la haine raciale, à la violence, constituant une apologie des crimes contre l’humanité, pédopornographique, susceptibles de porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d’autrui, illégales, contraire aux lois en vigueur ou illicites ;

·       utiliser le site internet d’une manière constituant ou susceptible de constituer une contrefaçon des droits d’un tiers ;

·       usurper l’identité d’un tiers ;

·       diffuser ou publier des informations inexactes, fausses ou incomplètes ;

·       dégrader, altérer ou interférer avec le « look and feel » frontal du présent Site Internet ou le code logiciel sous-jacent

·       utiliser un logiciel, un sous-programme ou un dispositif pour interférer ou tenter d’interférer électroniquement ou manuellement dans le fonctionnement ou les fonctionnalités du présent Site Internet, y compris, notamment, en chargeant ou en mettant à disposition par quelque moyen que ce soit des fichiers contenant des données corrompues ou des virus, chevaux de Troie, bombes logiques, ou autre code malicieux ou malveillant destiné à interrompre, suspendre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout équipement de télécommunications ;

·       effectuer tout acte qui surchargerait de manière déraisonnable ou disproportionnée le Site Internet ou toute infrastructure connexe ;

·       obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé, par tout moyen, à l’un des réseaux de anakine.io ;

·       collecter, traiter et/ou conserver des données à caractère personnel relatives à d’autres utilisateurs, le cas échéant en relation avec la conduite des activités prohibées aux présentes ;

·       modifier, hacker, adapter ou autrement modifier le Site ou tout site tiers de sorte à faussement sous-entendre qu’il est associé au Site.

Article 3. Formulaire de contact

3.1 Formulaire Candidat

Le chercheur d’emploi a la possibilité de postuler directement à une offre d’emploi ou de présenter une candidature spontanée auprès de anakine.io.

Un candidat s’oblige à communiquer exclusivement des données conformes à sa situation, son expérience professionnelle, son parcours et son état civil.

La société anakine.io ne garantit pas l’exactitude des informations transmises lors de l’ouverture d’un compte candidat et ne saurait être tenue responsable en cas de transmission d’informations erronées, si celles-ci résultent simplement du fait du candidat lui-même. Celui-ci supportera alors toute conséquence auprès des employeurs comme des tiers de la création d’un compte non conforme.

3.2. Formulaire Employeur

Les employeurs peuvent soumettre une demande de renseignements en vue de confier une mission de recrutement à la société anakine.io.

Les présentes Conditions d’Utilisation ne sont pas constitutives des conditions générales de prestations de services et des conditions particulières qui y sont associées, qui seront remises, le cas échéant, à l’Employeur dès lors qu’il confiera une mission de recrutement à anakine.io. 

Article 4. Violation de ses obligations par l’Utilisateur

En utilisant le site, l’Utilisateur accepte, dans les limites légales et réglementaires applicables, d’indemniser anakine.io de toutes les réclamations soulevées par des tiers à la suite d’une violation de leurs droits par l’Utilisateur en relation avec le contenu téléchargé ou généré par cet Utilisateur.

L’Utilisateur supporterait le cas échéant les frais de toute procédure judiciaire, dans laquelle anakine.io serait impliquée dans le cadre de ces revendications, y compris les dépens et les honoraires d’avocat et ce, sans préjudice des dommages et intérêt que pourrait solliciter anakine.io en réparation des préjudices qu’elle a personnellement subis.

Dans le cas où une demande est présentée par un tiers, l’Utilisateur doit mettre à la disposition de anakine.io, dans les meilleurs délais, l’ensemble des informations utiles à sa défense et à l’appréhension de la prétention du tiers.

Article 5. Contenu 

L’Utilisateur accorde gratuitement à anakine.io un droit irrévocable et illimité d’utiliser tout le contenu généré, transmis, enregistré et publié par lui et en relation avec l’utilisation des produits et Services. 

Article 6. Lien vers d’autres sites

La société anakine.io peut proposer sur son site www.anakine.io des liens vers des sites tiers.

Ces liens ne sauraient engager la responsabilité de la société anakine.io, notamment s’agissant du contenu de ces sites.

La société anakine.io n’est pas responsable des liens hypertextes menant à ce présent site et interdit à quiconque de mettre en place un tel lien sans son autorisation écrite et préalable.

Article 7. Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés aux Candidats et aux Prospects/Clients sont nécessaires au traitement de leur demande.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels clients et partenaires de anakine.io dans le seul but de mener à bien une mission de recrutement ou d’accompagner le Candidat dans sa recherche d’emploi.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet « www.anakine.io » a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL et est conforme aux dispositions du RGPD.

Le Client ou le Candidat dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet « « www.anakine.io ».

Article 8. Données Personnelles : 

anakine.io déclare effectuer un traitement automatisé de toutes les données à caractère personnel communiquées par les internautes du site web « www.anakine.io » notamment lors d’une inscription sur ledit site web, lors d’une prise de contact avec la société.

Le fait de communiquer des données personnelles emporte acceptation du traitement automatisé des données personnelles.

Le traitement automatisé d’informations personnelles, y compris la gestion des adresses de courrier électronique des internautes complétant en ligne un formulaire sur le site web « www.anakine.io » ou rentrant en contact avec la société anakine.io a fait l’objet de déclaration – sous les numéros 1992146 et frw19087721 – auprès de la Commission Nationale Informatique et des Libertés, en application des dispositions de la loi du 6 janvier 1978.

8.1 Finalités

Les informations personnelles collectées permettront essentiellement de mieux connaître les visiteurs, d’optimiser la gestion des demandes des internautes particuliers ou professionnels et de les informer au sujet de la société.

Elles sont destinées à la société anakine.io, société responsable des traitements.

Elles n’ont pas vocation à être revendues mais pourront être communiquées à des tiers uniquement dans le cadre du traitement de candidatures, dans le but de mener à bien la mission d’intermédiaire de recrutement de la société anakine.io. 

8.2 Durée

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, pour une durée maximale de 24 mois, à moins que l’internaute qui a communiqué des données personnelles, fasse une demande de retrait. 

8.3 Droits des internautes 

Conformément à la loi française, les internautes dont les données personnelles sont traitées par la société anakine.io ont le droit d’accéder à leurs données personnelles et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de ces données. Pour exercer ce droit, le visiteur doit, soit écrire par courrier à l’adresse de siège social de la société anakine.io, soit envoyer un email à l’adresse suivante : contact@anakine.io

Article 9. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet « « www.anakine.io » est la propriété de anakine.io et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, anakine.io reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, logos… réalisés en vue de la fourniture des services à l’Utilisateur. Celui-ci s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits éléments sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de anakine.io qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence de l’Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

Article 11. Litiges 

Tous les litiges auxquels les opérations soumises aux présentes conditions générales d’utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre anakine.io et le client ou le candidat seront soumis, s’agissant des professionnels, au Tribunal de Commerce de Paris et s’agissant des particuliers, aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client ou le Candidat est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 534-7 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet « www.anakine.io » ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 12.  Responsabilité

La responsabilité de anakine.io ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due soit au fait du client ou du candidat soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Malgré le soin apporté à l’élaboration et à la mise à jour du contenu du site www.anakine.io, des informations inexactes ou incomplètes sont susceptibles d’y apparaître. Celles-ci ne sont pas susceptibles d’engager la responsabilité de anakine.io.

anakine.io ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site « www.anakine.io » y compris les virus informatiques.

anakine.io décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’utilisation de communications électroniques et ne peut garantir la sécurité des informations transmises via internet ou par courriel.

Article 13. Stipulations finales 

Si une stipulation des Conditions d’Utilisation venait à être déclarée illégale ou inapplicable, l’applicabilité du reste des Conditions d’utilisation n’en serait pas affectée, les autres clauses demeurant en vigueur.

Toute renonciation ou retard de anakine.io à réclamer l’exécution par l’Utilisateur des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation ne vaut pas renonciation aux droits dont il est titulaire et n’autorise pas l’Utilisateur à s’affranchir du respect des Conditions d’Utilisation.

Toute renonciation à une disposition des Conditions d’Utilisation ne sera effective qu’après signature écrite d’un représentant de anakine.io.